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Assurance protection juridique professionnelle
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Assurance protection juridique auto entrepreneur

L’assurance protection juridique Zen professionnelle c’est pour quels professionnels ?

L'assurance protection juridique Zen de www.123assurances.fr concerne tous les professionels indépendants, l'assurance protection juridique pro est desiné aussi au auto entrepreneurs ainsi qu'aux sociétés quelles que soient leurs formes juridique.

L'assurance protection juridique ZEN PRO de www.123assurances.fr prend en charge l'intégralité de vos frais d'avocat et de tribunal dans les cas suivants :

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat suite à un litige avec un client

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat suite à un litige avec un fournisseur

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat suite à un litige avec un tiers ou associé

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat en cas de procédure avec un salarié y compris dans le cadre du tribunal des prudhommes

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat en cas de procédure avec l'URSSAF ou le RSI

- L'assurance protection juridique professionnelle de www.123assurances.fr prend en charge vos frais d'avocat en cas de procédure avec les impots dans le cadre d'un controle fiscal.

L’assurance protection juridique professionnelle qu’est-ce que c’est ?

l'assurance protection juridique professionnelle c’est une gamme de services étendues et indispensable pour exercer sereinement votre activité professionnelle : elle se résume en 4 points :

1 – Une information juridique immédiate touchant tous les domaines du droit. Nos juristes sont à votre écoute 6 jours sur 7 dans tous les domaines du droit : droit commercial, droit du travail, droit administratif, droit pénal, etc.


2 – La résolution amiable du conflit suivant l’adage « un mauvais accord vaut mieux qu’une bonne guerre ». Nous mettons tout en place pour la recherche rapide de solution et pour une négociation rapide et équitable avec votre adversaire. Qu’il s’agisse d’un conflit prud’homal, un litige avec un fournisseur ou avec l’administration sociale et fiscale, etc.

L’assurance protection juridique professionnelle mis en place via des garanties et un tarif spécifique entre 1.2.3. ASSURANCES & GROUPAMA font de notre assurance protection juridique la plus complète et la moins chère du marché : à partir de 185 € : an !

3 - L’Assistance judiciaire c’est-à-dire en clair la prise en charge des frais de justice si l’affaire est finalement portée devant les tribunaux.
Dans ce cas vous êtes accompagné par nos juristes tout au long de la procédure et vos frais de justices sont totalement pris en charge conformément aux garantis du contrat.
Avec notre assurance protection juridique professionnelle vous pouvez choisir librement votre avocat ou choisir un avocat que nous vous conseillerons via notre liste provenant d’une sélection avec un système qualité mis en place depuis près de 20 ans !

4 – Des prestation d’assistance juridique vraiment innovantes vous permettant de signer en toute confiance des protocoles d’accord d’aides et de subventions ainsi qu’une assistance à la communication de crise afin que votre entreprise ne soit pas dévalué en cas de conflit porté sur le terrain public

Quelles est l’étendue de notre assurance protection juridique professionnelle ?

Notre assurance protection juridique couvre les domaines suivants :

1 – Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle couvre votre activité professionnelle.

Exemple de conflit :
Monsieur M à commande du matériel de chantier pour 18.000€. Le Fournisseur étant en rupture de stock a finalement livré en urgence un autre produit sensé être équivalent. Or après essai Monsieur M se rend compte que le matériel livré n’est pas adapté à son chantier.
Toutefois Le fournisseur refuse de reprendre et de rembourser le produit inadéquat
Suite à l’intervention de notre juriste nous avons négocié un remboursement avec le fournisseur ce dernier ne souhaitant pas un conflit se terminant devant le tribunal de commerce.

2 -  Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle couvre vos locaux professionnels.

Exemple de conflit :
Un voisin porte plainte pour nuisance et assigne l’entreprise E.
L’entreprise E étant assigné au tribunal, nous avons immédiatement diligenté un avocat qui démontra au tribunal la conformité de l’Entreprise E  à la législation en vigueur.
En conclusion Le voisin a été débouté de sa demande et l’entreprise E  a pu conserver son installation et continuer sereinement son activité

3- Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle couvre votre protection sociale

4- Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle couvre les conflits avec l’administration

5- Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle couvre les conflits de défense pénale et disciplinaire

6 - Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle vous protège aussi pour les aides et les subventions

7 - Avec 1.2.3. ASSURANCES l’assurance protection juridique professionnelle vous offre une assistance à la communication de crise

En plus de ces domaines très larges couverts vous pouvez aussi via nos options être protégé par notre assurance protection juridique professionnelle pour les domaines suivants :

8 – Assurance protection juridique prud’homale incluant un service d’aide psychologique
Garantie Prud’homale.
Nous intervenons pour les litiges vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Exemples de litiges garantis : contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, demande de requalification du contrat de travail, etc

9 – Assurance protection juridique fiscale et sociale

Protection fiscale
Nous intervenons lors d’un contrôle émanant de l’administration fiscale française et dans le cadre des éventuels recours, conséquences de ce contrôle.
Les procédures suivantes sont garanties :
La procédure de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces, c’est-à-dire dans le cadre des échanges avec l’administration fiscale vous ayant adressé en recommandé A/R une demande de justification concernant votre comptabilité.
La vérification de comptabilité, c’est-à-dire dès réception par vous de l’avis de vérification de comptabilité au sens de l’article L.13 du Livre des Procédures Fiscales.
Les recours suite à la proposition de rectification notifiée par l’administration fiscale : Les recours précontentieux, c’est-à-dire les recours dits consultatifs intervenant avant la mise en recouvrement de l’impôt introduits devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaire ainsi que devant la commission départementale de conciliation.
Les recours contentieux, c’est-à-dire les recours intervenant après l’émission du rôle ou la mise en recouvrement du rôle, portés devant l’administration ou devant les juridictions relevant de l’ordre administratif ou judiciaire.

Protection URSSAF ou organismes assimilés
Nous intervenons lors d’un contrôle portant sur les cotisations sociales versées à l’URSSAF ou à des organismes assimilés et dans le cadre des éventuels recours, conséquences de ce contrôle.
Les procédures suivantes sont garanties : La procédure de contrôle URSSAF ou organismes assimilés : Les vérifications et contrôles sur pièces, c’est-à-dire dès réception par vous de l’avis de passage ou de visite dans le cadre d’un contrôle URSSAF ou d’un organisme assimilé ou de demande d’information, portant sur les cotisations sociales et donnant lieu notamment au contrôle des docu-ments obligatoires, des livres de comptabilité, des pièces comptables, des doubles des déclarations sociales, et nécessitant l’assistance d’un expert-comptable.
Les recours suite au redressement notifié par l’URSSAF ou orga-nismes assimilés : Les recours contentieux, c’est-à-dire les recours portés devant les juridictions relevant de l’ordre administratif ou judiciaire.

10- Assurance protection juridique pack route
Garantie Infraction au Code de la Route
Nous intervenons pour vous défendre ainsi que vos salariés devant le Tribunal de police ou correctionnel lorsque vous ou l’un de vos salariés êtes poursuivis pour une infraction au Code de la Route commise dans le cadre de votre activité professionnelle.

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