Assurance Bail Commercial

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Assurance Bail Commerçant
Assurance bailleur local commercial

Assurance bail commercial - Assurance bail commerce

100% de la cotisation du contrat est déductible de vos revenus fonciers

Sur www.123assurances.fr le spécialiste N°1 de l'assurance pour baux commerciaux nous savons qu'un bail commercial peut-être soumis à beaucoup d'aléas : impayé loyers bail commercial, travaux éffectués dans le commerce sans l'accord du propriétaire, destination du bail commercial détourné pour vendre des produits non prévus au bail commercial, nuisance dans une copropriété, etc.

De plus depuis le 1er janvier 2017 tous les assureurs se sont retirés du marché de l'assurance loyer impayé pour bail commercial : il n'y a donc plus à ce jour d'assurance loyers impayés pour baux commerciaux.

Toutefois www.123assurances.fr étant partenaire de plus de 17 compagnies d'assurances nous devrions avoir en fin d'année 2023 un nouveau contrat d'assurance loyer impayé pour bail commercial et nous en avertirons bien sur tous nos client.

D'ici là et pour ne pas laisser le bailleur commercial sans aucune protection www.123assurances.fr à conçu une assurance spécifique pour bail commercial permettant de protéger votre bail commerce en prenant totalement en charges les frais de justices, de recouvrement des loyers impayés de votre commerce ainsi que les frais d'huissier.

L' assurance de bail commercial élaboré par www.123assurances vous apporte les moyens de résoudre les litiges afférents à votre bail commercial dans les domaines garantis suivants :

1 Les relations avec vos locataires dans le cadre de votre bail commercial :

Vous êtes confronté à un Litige avec votre locataire en cours de bail :

▪ Recouvrement de vos créances suite à loyers imapyés dans le cadre de votre bail commercial

Ces créances sont constituées par les loyers, les charges et taxes récupérables, prévus au bail.

▪ cession de bail commercial ou sous-location commercial sans autorisation, demande de réalisation de travaux injustifiés,

▪ refus du locataire de bail commercial de laisser exécuter des travaux de conservation,

▪ réalisation par le locataire de bail commercial de travaux de transformation sans autorisation,

▪ contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges du bail commerce

▪ usage non paisible ou non conforme à la destination du bail commercial,

▪ défaut d’assurance du commerce loué, contestation des modalités de renouvellement du bail commercial,

▪ contestation du congé, refus du locataire de bail commercial de laisser visiter les lieux loués,

▪ non-respect par le locataire du délai de préavis de résiliation du bail commercial,

▪ défaut de présentation du locataire de bail commercial à l’état des lieux, de remise des clés,

▪ non-exécution par le locataire de bail commercial des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes,

▪ contestation par le locataire du bail commercial du montant restitué au titre du dépôt de garantie,

2 La protection de vos biens immobiliers dans le cadre de votre bail commercial :

Vous rencontrez des difficultés avec vos prestataires et fournisseurs dans le cadre de votre bail commercial :

▪ Litiges avec les organismes bancaires, de crédit, les assurances, pour votre bail commercial

▪ les entreprises ayant réalisé pour Vous de menus travaux de réparation ou d’aménagement non soumis à l’obligation d’assurance prévue par la loi du 4 janvier 1978 (dommages-ouvrage),

▪ le notaire, Vous êtes confronté à un litige avec le vendeur ou l’acquéreur du bail commercial.

Vous subissez des nuisances ou faites l’objet de réclamation de la part de vos voisins dans le cadre de votre bail commerce : ▪ nuisances sonores, olfactives,▪ dégradations occasionnées lors de travaux,▪...

Vous rencontrez des difficultés avec la copropriété.

Vous êtes confronté à des problèmes de tous ordres avec les services publics et les collectivités territoriales : ▪ équipement,

▪ services municipaux et départementaux, ▪ services d’électricité, de gaz et des eaux, ▪...

3 La fiscalité de vos biens immobiliers

Vous rencontrez des difficultés avec : l’administration fiscale,votre conseil en défiscalisation.

4 Le recouvrement de vos créances locatives dans le cadre de votre bail commercial

L’Assureur s’engage à Vous assister pour recouvrer vos créances résultant d’un défaut de paiement par votre locataire.

Ces créances sont constituées par les loyers, les charges et taxes récupérables, prévus au bail.

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