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Assurance Propriétaire Non Occupant Appartement

Assurance Propriétaire Non Occupant Appartement immédiate en ligne
Assurance bailleur Loi Alur immédiate en ligne











Flash Info sur l'Assurance obligatoire des copropriétaires dans le cadre de la loi ALUR

Assurance loi Alur immédiate sur www.123assurances.fr


Tout copropriétaire est désormais obligé de s’assurer contre les risques de responsabilité civile (dommages matériels et corporels) en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant.

Extrait de la Loi Alur :

« Tout copropriétaire est assujetti a l’obligation d’assurance prévue a l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ayant sollicite la souscription d’un contrat auprès d’une entreprise d’assurance couvrant en France les risques mentionnes a ce même article et qui se voit opposer un refus, peut également saisir le bureau central de tarification mentionne a l’article L. 215-1 du présent code, qui fixe le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance intéressée est tenue de garantir, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, le risque qui lui a été propose. Il peut, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, déterminer le montant d’une franchise qui reste a la charge de l’assuré ».


www.123assurances.fr vous propose une assurance Propriétaire Non Occupant conçue en partenariat avec nos partenaires assureurs : EQUITE, GENERALI, SURAVENIR-CREDITMUTEL, NOVELIA, CMAM, CAMIEC, Groupe AMI3F, etc.

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En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. Notre assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre ces dommages.

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Les assurances de la copropriété (demandez une copie au syndic car l'étendue de la couverture de ces contrats est souvent variable) et du locataire (demandez une copie en application des obligations du bail) peuvent être en défaut pour certains risques comme notamment :

L'absence d'assurance entre deux locataires,
Le défaut d'assurance de votre locataire,
Le défaut d'entretien d'installation,
Les vices de construction et non conformité des installations électrique ou gaz,
Les dégâts provoqués par équipements électrique ou gaz défectueux,
L'éclatement de canalisations dû au gel,
Les dégâts suite à un vol ou à vandalisme,
Etc.

L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) a pour objectif de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropriété et les garanties auxquelles souscrit le locataire en respect des clauses de son bail.

La couverture du sinistre n’est pas assurée :

- lorsque le locataire n’est pas mis en cause dans le sinistre,
- lorsque le locataire n’est pas assuré pour le risque en question,
- lorsque les locaux sont inoccupés entre 2 locataires.

L’assurance Propriétaire Non Occupant est indispensable pour combler les vides entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire. C'est à ce titre que nous vous recommandons d'y souscrire.

L'assurance Propriétaire Non Occupant Quelles garanties ? C'est sur www.123assurances.fr !

Assurance Incendie, explosion et risques annexes
Assurance Vandalisme à l'extérieur des bâtiments
Assurance Responsabilité civile du propriétaire après sinistre
Assurance Dégâts des eaux
Assurance Catastrophes naturelles et technologiques
Assurance Tempêtes, grêle et poids de la neige
Assurance Bris de glaces sauf sur vérandas
Assurance Vol, tentative de vol, vandalisme à l'intérieur des bâtiments
Assurance des biens mobiliers en option.
Et pour la défense de vos droits, une assurance défense pénale et recours.
L'assurance Propriétaire Non Occupant : comment souscrire ?
Les garanties de votre assurance Propriétaire Non Occupant

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